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MENTIONS LÉGALES Elysée Gallic Immobilier

Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Site édité par :

- Adresse postale : 6 Rue de Dinard, 35730 Pleurtuit
- Téléphone : 02.99.88.72.17 - 06.86.72.54.89
- Directeur de la publication : Elysée Gallic Immobilier

Conception, développement et réalisation du site

Le site est conçu par COHÉRENCE COMMUNICATION , une société par action simplifiée (SAS) au capital de 15 000,00 €.
- Adresse : 27 Av. des Peupliers, 35510 Cesson-Sévigné
- RCS : RENNES 750 529 885
- Téléphone : 02.99.83.72.16

Hébergement

Le site est hébergé par une société par action simplifiée (SAS) au capital de 10 174 560 €.
- Siège social : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
- RCS : LILLE METROPOLE 537 407 926
- Téléphone : 09.72.10.10.07
- Email : support@ovhcloud.com
Démarchage téléphonique

Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose du droit de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.
Nous nous engageons à respecter la réglementation en vigueur et à ne pas vous contacter à des fins commerciales si vous êtes inscrit sur Bloctel, sauf en cas de relation contractuelle en cours ou de demande expresse de votre part.

Objectif et qualité des contenus

Ce site internet a pour objectif de présenter les prestations et les réalisations de Elysée Gallic Immobilier.

Droit de propriété intellectuelle

Elysée Gallic Immobilier est propriétaire ou détient les droits d'usage sur tous les éléments de droit de propriété intellectuelle présents sur le site, notamment les textes, images, graphismes, marque, logo, icônes, commentaires, sons, vidéos.
L'accès au site de Elysée Gallic Immobilier, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle aux utilisateurs. Ils restent la propriété exclusive de Elysée Gallic Immobilier.
En conséquence, aucun des éléments du site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un utilisateur ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu'ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l'autorisation préalable expresse et écrite de Elysée Gallic Immobilier au cas par cas.
L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
Toute exploitation non autorisée du site ou quelconque élément qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Elysée Gallic Immobilier se réserve la possibilité de saisir toutes les voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Responsabilités

L'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Elysée Gallic Immobilier ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Gestion des données personnelles

D'une façon générale, l'utilisateur peut visiter le site Internet de Elysée Gallic Immobilier sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles le concernant.
L'utilisateur du site peut toutefois déposer des données à caractère personnel dans l'onglet « Contact ». Elysée Gallic Immobilier traitera ces données (nom, prénom, adresse électronique, téléphone et commentaire libre) pour répondre à la demande d'information de l'utilisateur du site.
Pour toute question relative à la gestion de ses données personnelles, l'utilisateur peut contacter Elysée Gallic Immobilier par courrier à l'adresse du siège de Elysée Gallic Immobilier.

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Liens hypertextes

Le site https://www.immobilier-ouest.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Elysée Gallic Immobilier. Cependant, Elysée Gallic Immobilier n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Loi applicable et tribunal compétent

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.immobilier-ouest.fr est soumis à la loi française.
L'utilisateur et Elysée Gallic Immobilier s'efforceront de résoudre à l'amiable les contestations relatives au présent document.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client consommateur est informé qu’il peut contacter la société Elysée Gallic Immobilier afin de connaître les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation compétents en vue de la résolution amiable d’un litige.
A défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

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Du lundi au vendredi :
de 9h00 à 12h30 et de 14h15 à 19h00
Samedi : de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 17h00

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